Méthode A : Déclaration de la masse sur base des fiches produit ou consommation
Cette méthode de déclaration est applicable pour tous les emballages des articles que vous avez :
- achetés (déballés par vous) et/ou
- vendus (emballés par vous) et
pour lesquels la masse théorique des emballages est connue grâce aux fiches produits ou des données de consommation annuelle.
Déballés par vous :
(acheté ou importé via des fournisseurs non-membres de Valorlux)
- Produits
- Matières premières
- Pièces de rechange / consommables
Emballé par vous :
-
Produits finis / produits « private label »
Méthode B : Déclaration de la masse collectée dans les conteneurs de déchets
Cette méthode de déclaration est applicable pour tous les emballages des articles que vous avez:
- achetés (déballés par vous) et pour lesquels la masse théorique des emballages n'est pas connue.
La déclaration est alors faite sur base du certificat que vous recevez pour la valorisation de ces déchets par votre société d’assainissement.
Important !
Cela ne vaut que pour les emballages des articles que vous avez achetés.
Pour les emballages des articles que vous avez vendus, vous devez utiliser la méthode A.
Valbase vous permet d’utiliser les deux méthodes dans la même déclaration, p. ex. :
| Par matériau | Méthode A | Méthode B | Total |
| Papier / Carton | 200 kg | 780 kg | 980 kg |
| Plastique | 300 kg | 240 kg | 540 kg |
| Bois | 50 kg | 351 kg | 401 kg |
| Métal | 1.200 kg | 2.535 kg | 3.735 kg |
Note : les quantités indiquées sont à titre d'exemple et doivent être ajustées selon votre situation réelle.
Différenciation entre emballages ménagers et industriels :
Les emballages industriels comprennent les emballages tertiaires et secondaires. Certains emballages primaires, conçus exclusivement pour l’usage professionnel, en font également partie. Pour savoir quels emballages primaires doivent être déclarés comme emballages industriels, veuillez consulter notre liste grise.
À vos agendas !
La date limite pour la première déclaration est fixée au 28 février 2025.
Fournisseurs étrangers : Suis-je responsable d’emballage ?
- Les fournisseurs étrangers ont, comme pour la déclaration des emballages ménagers, la possibilité de prendre en charge l'obligation de leurs clients pour les emballages industriels mis sur le marché luxembourgeois.
Votre équipe Valorlux
