Le règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (PPWR) concerne tous les types d’emballages et de déchets d’emballages, qu'ils soient d'origine industrielle, commerciale ou ménagère. Il définit des exigences pour l'ensemble du cycle de vie des emballages, y compris des exigences détaillées en matière de durabilité et d'étiquetage.

Dans cet article, nous vous donnons un premier aperçu des futures exigences en matière de durabilité et d’étiquetage.

Critères de durabilité et d’étiquetage pour les emballages

Minimisation des substances préoccupantes

Les substances préoccupantes employées dans les emballages doivent être minimisées et le règlement définit des niveaux maximums pour les substances préoccupantes suivantes :

• La concentration totale de plomb, cadmium, mercure et chrome hexavalent dans les composants de l’emballage ne doit pas dépasser 100 mg/kg.
• Les emballages en contact avec les aliments ne doivent pas contenir de substances alkylées per- et polyfluorées  (PFAS) au-delà de limites spécifiées.

Recyclabilité

Tous les emballages doivent être recyclables. Les emballages devront être conçus pour permettre un recyclage aboutissant à des matières premières secondaires de haute qualité. À cette fin, des critères de conception des emballages en vue du recyclage seront établis à travers les classes de recyclage A, B et C.

Contenu recyclé

Des objectifs spécifiques par rapport au contenu recyclé dans les emballages en plastique seront mis en place pour les :

Matières premières plastiques biosourcées, emballages compostables et matériaux biodégradables

Les développements technologiques et la performance environnementale des emballages fabriqués à partir de plastique biosourcé seront d’abord examinés afin de définir des critères de durabilité pour ces emballages.

Les sachets perméables de thé, de café ou les dosettes individuelles souples qui contiennent du thé, du café ou une autre boisson, ainsi que les étiquettes adhésives pour fruits et légumes doivent être compostables dans des conditions industrielles contrôlées.

Les déchets d’emballages fabriqués à partir de matériaux biodégradables doivent être compatibles avec les processus de recyclage sans compromettre la qualité des flux existants.

Réduction et emballages inutiles

Réduction :

Les emballages doivent être conçus de manière à réduire le poids et le volume au minimum, tout en maintenant leur fonctionnalité. Le règlement interdit les caractéristiques qui augmentent le volume perçu, tels que les emballages à double paroi et les double-fonds.

Emballages inutiles :

• Pour les emballages groupés, emballages de transport et emballages de commerce électronique : un taux d’espace vide est introduit qui ne doit pas dépasser 50 %.
• Pour les emballages de vente : l’espace vide doit être réduit au minimum nécessaire pour assurer la fonctionnalité de l’emballage.

L’espace rempli par des matériaux de remplissage tels que des copeaux de papier, des coussins d’air, du papier bulles, des mousses de calage et de rembourrage, de la laine de bois, du polystyrène, des particules de polystyrène expansé est considéré comme de l’espace vide.

Emballages réemployables

Les emballages réemployables doivent, entre autre, répondre aux critères suivants :

• Ils sont conçus pour accomplir des rotations multiples. La législation secondaire fixera un nombre minimum de rotations.
• Ils satisfont aux exigences en matière de santé, de sécurité et d'hygiène des consommateurs.
• Ils sont recyclables.

Exigences en matière d'étiquetage, de marquage et d’information

Le PPWR introduit des exigences d’harmonisation en matière d'étiquetage et de marquage afin de faciliter la diffusion d'informations et d’améliorer le tri des déchets d’emballages par les consommateurs. Les étiquettes doivent par exemple indiquer les matériaux employés dans les emballages.

Ces exigences en matière d'étiquetage et de marquage s'accompagneront d'un étiquetage harmonisé des contenants pour la collecte des déchets d’emballages.

Situation actuelle et prochaines étapes

Le PPWR a été récemment adopté par le Parlement européen, mais il n'est pas encore entré en vigueur. Il doit encore être adopté par la Commission et le Conseil, et la date exacte de sa mise en œuvre n'est pas encore connue. Nous continuerons à fournir des mises à jour et des conseils pour vous aider à faire face à ces changements. Nous vous invitons à suivre nos communications pour connaître les derniers changements.

Ne manquez pas notre prochaine newsletter, dans laquelle nous aborderons les mesures de prévention des déchets d'emballages prévues par le PPWR. Abonnez-vous à notre liste de distribution.

Votre équipe Valorlux