Qui est responsable d’emballage industriel/non-ménager ?
- Société établie au Luxembourg qui emballe ou fait emballer des produits industriels (non-ménagers) pour les mettre sur le marché luxembourgeois
- Société établie au Luxembourg qui importe, ou fait importer, des produits avec des emballages industriels
Qu’est-ce qu’un emballage industriel ?
- Emballages tertiaires p. ex: palettes, films étirables/de palettisation, emballages de transport
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Emballages secondaires (à l’exception des multi-packs de produits ménagers et des colis à destination des ménages) p. ex: cartons, boîtes, bidons
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Emballages primaires des produits conçus pour l’usage exclusif de professionnels p. ex: futs métalliques, emballages pour moteurs électriques, sacs de ciment >10 kg, emballages pour sauces >10 kg, IBC
Pour quand est due la première déclaration ?
La première déclaration pourra être effectuée entre début janvier et fin février 2025. Elle se basera sur tous les emballages industriels mis sur le marché luxembourgeois en 2024.
Prime déballeur
Afin d’augmenter le taux de recyclage au Luxembourg, une prime déballeur pour le bon tri sera versée aux sociétés qui déballent des emballages industriels et les font collecter par un collecteur agréé auprès de Valorlux.
Quelles données sont nécessaires ?
- Masse des emballages industriels utilisés dans les produits finis (p.ex. par la fiche produit)
- Masse des emballages industriels déballés (ou éliminés) des matières premières ou d’autres produits achetés. Ces données sont communiquées en général par les sociétés d’assainissement qui éliminent les déchets d’emballages dans vos locaux.
La déclaration se fait en quantité de masse par matériau, qui sont les suivants :
- papier/carton
- plastique
- bois
- métal
Que dois-je faire ?
- Conserver les données nécessaires (masse des emballages produits finis et masse de vos bennes)
- Établir (si vous n’êtes pas encore membre) ou mettre à jour le contrat avec Valorlux pour être conforme à la responsabilité élargie du producteur des emballages industriels
Votre équipe Valorlux
