La production de déchets d'emballages est en constante augmentation et est amplifiée par l'accroissement de la consommation nomade et du commerce électronique. Pour y faire face, le règlement définit la prévention comme un élément clé. La prévention des déchets d'emballages fait référence aux mesures et stratégies visant à minimiser la production de déchets à la source plutôt que de les traiter une fois qu'ils ont été créés.

 

Dans cet article, nous souhaitons vous donner un premier aperçu des mesures et des objectifs de prévention définis dans le règlement de l'UE sur les emballages et les déchets d'emballages.

 

Objectif de réduction des déchets d’emballages

 

Le règlement fixe un objectif global ambitieux de réduction des déchets d'emballages. Un plan en trois étapes visant à réduire les déchets d'emballages de 15 % en 2040 par rapport à 2018 est mis en place :

 

Pour 2030	Pour 2035	Pour 2040
-5%	-10%	-15%

 

En outre, des mesures de prévention spécifiques sont introduites pour atteindre l'objectif global de réduction des déchets d'emballages :

 

Restrictions à l'utilisation de certains formats d'emballage

 

Afin de faciliter la réalisation des objectifs liés à la prévention des déchets d'emballages, les emballages inutiles ou évitables ne pourront plus être mis sur le marché. Il s'agit notamment des emballages en plastique sous forme de* :

 

• Emballages groupés en plastique à usage unique utilisés au niveau du commerce de détail pour regrouper des produits vendus en bouteilles, boîtes de conserve, canettes, pots, tubes et paquets
• Emballages en plastique à usage unique pour moins de 1,5 kg de fruits et légumes frais
• Emballages en plastique à usage unique pour aliments et boissons remplis et utilisés dans des locaux du secteur de l’HORECA
• Emballages en plastique à usage unique du secteur de l’HORECA contenant des portions ou rations individuelles, utilisés pour les condiments, les confitures, les sauces, les crèmes pour café, le sucre et les assaisonnements
• Emballages miniatures en plastique à usage unique pour l’hôtellerie tels que des bouteilles de shampoing, bouteilles de lotions pour les mains et le corps, sachets pour savonnettes miniatures
• Sacs en plastique très légers

 

*Exceptions pas mentionnées ici

 

Systèmes et objectifs de réemploi

 

Un emballage réemployable est un emballage qui est utilisé à nouveau aux mêmes fins que celles pour lesquelles il a été conçu. Pour garantir que les emballages commercialisés comme réemployables sont effectivement réemployés, des systèmes de réemploi garantissant la collecte des emballages en vue de leur réemploi doivent être mis en place. Cette mesure concerne les emballages de transport, les emballages de vente et les emballages groupés, les emballages de boissons, ainsi que les emballages de produits alimentaires et de boissons destinés à la vente à emporter.

 

Les objectifs de réemploi à atteindre pour ces secteurs sont les suivants* :

 

• EMBALLAGES DE TRANSPORT :

 

Emballages de transport ou emballages de vente, y compris le commerce électronique, utilisés pour le transport de produits sur le territoire de l'Union

 

       

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour les entreprises qui utilisent des emballages de transport entre leurs propres sites ou ceux de leurs entreprises liées ou partenaires, tous les emballages de transport susmentionnés utilisés doivent être réemployables.

 

• EMBALLAGES GROUPÉS :

• EMBALLAGES DE VENTE POUR BOISSONS ALCOOLISÉES ET NON-ALCOOLISÉES :

• EMBALLAGES POUR LA VENTE A EMPORTER DANS LE SECTEUR DE L’HORECA :

*Exceptions pas mentionnées ici

 

Obligations liées à la recharge

 

Le PPWR introduit le concept de "recharge". La recharge signifie qu'un contenant - que le client possède déjà ou qu'il achète en magasin - est rempli à nouveau d'un produit. Cette opération peut être effectuée par le client ou par le magasin où le produit est acheté. Les objectifs suivants en matière de recharge seront introduits* :

 

Dans le secteur de l’ HORECA :

 

Dans le secteur de la distribution :

 

*Exceptions pas mentionnées ici

 

Réduction des sacs en plastique

 

Compte tenu des niveaux de consommation toujours élevés des sacs de caisse en plastique, le PPWR vise leur réduction durable grâce à la mise en place de définitions harmonisées et de nouvelles exigences en matière de communication de données concernant tous les sacs de caisse en plastique, quelle que soit l'épaisseur de leur paroi. L'objectif déjà existant d'une consommation annuelle maximale de 40 sacs de caisse en plastique léger par personne reste en place.

 

Systèmes de consigne

 

Afin d'accroître l'offre de matières premières secondaires de bonne qualité adaptées au recyclage en circuit fermé et pour réduire le dépôt sauvage de déchets d'emballages de boissons, le règlement introduit un objectif de collecte d'au moins 90 % des bouteilles de boissons en plastique à usage unique et des récipients métalliques à usage unique d'une capacité inférieure ou égale à trois litres. Pour atteindre cet objectif, la mise en place de système de consigne garantissant la collecte séparée de ces emballages est imposée*.

 

Introduction de systèmes de consigne :

*Exceptions pas mentionnées ici

 

Situation actuelle et prochaines étapes

 

Le PPWR a été récemment adopté par le Parlement européen, mais il n'est pas encore entré en vigueur. Il doit encore être adopté par la Commission et le Conseil, et la date exacte de sa mise en œuvre n'est pas encore connue. Nous continuerons à fournir des mises à jour et des conseils pour vous aider à faire face à ces changements. Nous vous invitons à suivre nos communications pour connaître les derniers changements.

 

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Votre équipe Valorlux