En juin dernier, le paquet de loi dit « Offall- a Ressourcëpak » a été voté. Dans cette newsletter, nous nous concentrons sur l’impact que certains articles de loi auront sur les types d’emballages qui peuvent être utilisés lors d’évènements publics et dans le secteur de l’Horeca.
Quel est l’impact concret sur les évènements publics à partir du 1er janvier 2023 ?
La loi déchets interdit l’utilisation d’emballages à usage unique en plastique lors d’évènements publics. La vaisselle et les couverts, ainsi que les pailles et certains emballages (p.ex. : barquettes, gobelets, bouteilles) en plastique à usage unique sont concernés. Le choix du matériau de ces articles sera donc limité et l’utilisation de vaisselle et couverts réutilisables fera son apparition à côté des gobelets réutilisables qui sont déjà omniprésents lors d’évènements publics.
Quelles sont les prochaines étapes prévues ?
À partir de janvier 2025, tous les articles à usage unique cités ci-dessus seront interdits, peu importe le matériau. Ces articles devront être réemployables et l’emballage vide pourra être ramené par le consommateur. La création de systèmes d'emprunt et de reprise d'emballages réutilisables permettra de connaître le nombre de rotations de ces emballages dans le circuit. Cela est important pour éviter la mise sur le marché d’emballages réutilisables en théorie (plus épais et lavable), mais qui en réalité ne sont jamais réutilisés, causant davantage de gaspillage de ressources.
Cette loi a-t-elle aussi un impact sur la restauration ?
Depuis le 1er janvier 2023, la loi déchets dispose que les récipients, y compris leur couvercle, les gobelets et les couverts utilisés dans les restaurants où les repas sont consommés sur place doivent être réemployables. Les restaurateurs ne peuvent donc plus utiliser d’emballages à usage unique au sein de leur établissement, peu importe le matériau.
À partir de janvier 2025, la réutilisation sera élargie vers l’extérieur, puisque les repas livrés à domicile ou emportés par les clients devront être emballés dans des emballages réemployables faisant l’objet d’une reprise.
Pourquoi certains types d’emballages sont-ils spécifiquement ciblés ?
Dans la loi visant la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, les emballages de repas et boissons qui ne nécessitent pas de préparation supplémentaire sont ciblés, tels que les salades ou le café fraichement préparé. Les emballages de ces produits sont ceux qui se retrouvent le plus souvent dans la nature, à l’opposé de plats nécessitant une préparation (p.ex. : à réchauffer) qui finissent généralement dans les flux usuels des déchets.
Votre équipe Valorlux
Liens utiles
- la loi du 9 juin 2022 relative aux déchet
- la loi du 9 juin 2022 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement
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