(*Honnertzwanzeg Sekonnen - 120 secondes - vous propose de découvrir des informations essentielles liées au monde de l’emballage en moins de deux minutes de lecture. Le contenu sera axé sur l’actualité autour des emballages, pertinente pour vous en tant que membre de Valorlux.)
La deuxième édition a mis en évidence certains changements plus spécifiques de la loi sur les emballages qui auraient pu influencer votre quotidien selon le domaine d’activité dans lequel vous opérez. Depuis, de nouveaux amendements ont été apportés au projet de loi - annulant ou modifiant certaines de ces initiatives.
Voici les mises à jour (en vert) :
1. Les fruits et légumes conditionnés <1,5 kg
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Intégration de la mesure dans le projet de loi relatif à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement
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Report de la date d'entrée en vigueur au 01/07/2023
À partir de cette date, les fruits et légumes conditionnés <1,5 kg mentionnés dans l'annexe III ne pourront plus être mis à disposition avec un emballage en plastique.
2. Interdiction progressive de fourniture gratuite des emballages de service
- Modification de l'année d'application et des mesures retenues :
Année
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Mesures retenues |
2025 |
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- Ajout de modalités spécifiques :
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Le coût des emballages doit être affiché séparément au point de vente
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Lorsque le coût de ces emballages est intégré dans le prix de vente affiché de la marchandise, une réduction du montant correspondant au coût de cet emballage est accordée à la personne qui renonce à cet emballage
Votre équipe Valorlux
Liens utiles :
- Projet de loi amendé (emballages et déchets d'emballages)
- Projet de loi amendé (réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement)