Membres

Les entreprises responsables de la mise sur le marché de produits emballés doivent remplir individuellement des obligations légales relatives aux emballages ou peuvent transférer leurs obligations légales à un organisme agréé tel que Valorlux asbl.

Adhérer à VALORLUX, c’est s’inscrire dans le système global de collecte, de tri et de recyclage des emballages au Luxembourg. Ainsi les entreprises adhérentes répondent aux obligations légales plus facilement et à moindre coût que si elles le faisaient individuellement.

En 2015, VALORLUX comptait 1 004 adhérents.

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DEVENIR MEMBRE

Les obligations légales du Responsable d’emballage

Tout responsable d’emballage doit :

  • s’inscrire au registre des responsables d’emballages auprès de l’Administration de l’environnement ;
  • atteindre pour les matériaux constituant ses emballages, les taux de recyclage imposés par règlement grand-ducal ;
  • transmettre des informations détaillées à l’Administration de l’environnement quant aux caractéristiques de ses emballages, les quantités mises sur le marché luxembourgeois et les quantités d’emballages recyclées /valorisées ;
  • informer les utilisateurs d’emballages y compris les consommateurs d’une part sur les possibilités de prévention des déchets d’emballages et d’autre part sur les systèmes de retour, de collecte et de valorisation mis à leur disposition.

En adhérant à VALORLUX, vous transférez vos obligations à VALORLUX.

Le contrat d’adhésion

Le contrat d’adhésion à VALORLUX concerne les emballages ménagers et assimilés. L’adhésion à VALORLUX doit être globale dans le sens où elle concerne l’ensemble des emballages mis sur le marché. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

L’adhésion à VALORLUX est rétroactive au 01/01/1999, date d’entrée en vigueur du Règlement grand-ducal ou à partir de la date de la première mise sur le marché des produits en question. De plus, tout nouvel adhérent doit payer un droit d’entrée équivalent au quart du montant de sa première déclaration. Il s’agit d’un principe de solidarité avec les adhérents proactifs qui ont adhéré à VALORLUX avant l’entrée en vigueur du Règlement grand-ducal. Sans leur financement, rien n’aurait pu se faire à temps.

L’adhésion d’une entreprise est effective dès que VALORLUX est en possession du contrat  d’adhésion signé et de la première déclaration de mise sur le marché luxembourgeois.

Les étapes à parcourir sont les suivantes :

  • Contacter le service Marketing de VALORLUX et demander le contrat d’adhésion en double exemplaire ainsi que la fiche d’identification d’entreprise ;
  • Retourner le contrat en double exemplaire et la fiche d’identification dûment remplis et signés par voie postale à VALORLUX ;
  • Remplir la première déclaration des emballages mis sur le marché luxembourgeois.

Toute entreprise désirant adhérer à VALORLUX introduit sa demande soit par e-mail (service.marketing@valorlux.lu), soit par fax au +352 37 11 37  ou encore par lettre à VALORLUX a.s.b.l. 22, rue de l’Industrie – L-8399 Windhof.

Le « Point Vert », symbole de votre adhésion

Les entreprises qui adhèrent à VALORLUX peuvent apposer le logo «Point Vert » sur les emballages de leurs produits distribués au Grand-Duché.

Vous avez des questions ? Contactez Valorlux au +352 37 00 06-21 ou service.marketing@valorlux.lu.

Etre membre

La déclaration

La contribution annuelle d’une entreprise porte sur la totalité des emballages ménagers et assimilés commercialisés au Luxembourg. Les emballages destinés à l’exportation ne doivent pas être repris dans la déclaration transmise à VALORLUX.

À dater de la signature du contrat, le nouvel adhérent a 30 jours pour remplir sa première déclaration de mise sur le marché.

Pour définir les emballages qu’il aura à déclarer, le nouvel adhérent doit procéder de la manière suivante :

  • Il exclut les emballages non ménagers qui ne rentrent pas dans le système VALORLUX ;
  • Il exclut ses fournisseurs luxembourgeois de sa déclaration car ils sont Responsables d’Emballages avant lui ;
  • Il exclut les membres adhérents de VALORLUX de la liste de ses fournisseurs pour lesquels il doit effectuer une déclaration ;
  • Il peut demander aux fournisseurs étrangers restants d’adhérer à sa place à VALORLUX.
  • À la fin de chaque année, l’adhérent devra rentrer une déclaration définitive de mise sur le marché au plus tard pour le 28/02 de l’année suivante.

Le tarif Point Vert

Tarifs par kg de matériaux en € hors TVA Code Tarif 2015 2016 2017
Verre (bouteilles & bocaux) 001 0,0237 0,0237 0,0142
Papier et carton 002 0,0421 0,0421 0,0288
Acier 003 0,0088 0,0088 0,0441
Aluminium 004 0,0703 0,0703 0,0986
Bouteilles & flacons en PET 005 0,3198 0,3198 0,3703
Bouteilles & flacons en PVC 006
Bouteilles & flacons en HDPE 007 0,3198 0,3198 0,3703
Cartons à boisson 008 0,3583 0,3583 0,2835
Autres valorisables 009 0,4156 0,4156 0,4296
Autres non valorisables 010 0,4572 0,4572 0,4725
Papier/carton 102 0,0145 0,0145 0,0145
Bois 106 0,0145 0,0145 0,0145
Autres matériaux 109 0,0395 0,0395 0,0395

Le tarif Point Vert est un tarif par matériau d’emballage exprimé en cents d’euro par kg (HTVA). La contribution Point Vert reflète entre autres le coût économique des activités de collecte sélective, de tri et de valorisation des déchets d’emballages. Les tarifs sont revus tous les ans pour tenir compte de l’évolution des mises sur le marché et des coûts de collecte et de tri des emballages.

La facturation 

Pour répondre à ses besoins de trésorerie, VALORLUX travaille sur le principe d’avances avec ajustement par la suite en fonction des contributions indiscutablement dues.

  • Les avances : la contribution de l’année N repose sur les données relatives aux emballages mis sur le marché au cours de l’exercice précédent (année N-1).
  • La régularisation : cette contribution sera ajustée en début d’année suivante (année N+1), sur base des ventes réelles de l’année considérée (année N).

Le montant minimal facturé est de 30 €.

Vous avez des questions ? Contactez Valorlux au +352 37 00 06-30 ou service.administratif@valorlux.lu